Depuis 2018, le RGPD encadre l’utilisation des données personnelles en Europe, ce qui inclut les emails de marketing. Beaucoup de dirigeants de PME s’autocensurent par peur de ne pas être en règle. La réalité est plus simple : si vous travaillez de bonne foi avec une liste constituée proprement, vous êtes déjà à 90% conforme.
L’obligation centrale : le consentement
Pour envoyer des emails commerciaux à des particuliers ou à des professionnels, vous devez avoir leur accord. Ce consentement doit être :
Libre : la personne choisit d’elle-même, sans être forcée ni trompée. Un formulaire avec une case pré-cochée “j’accepte de recevoir des emails” n’est pas valide.
Éclairé : la personne sait à quoi elle consent. “Recevoir notre newsletter marketing mensuelle” est suffisant. “Rester informé” est trop vague.
Prouvable : vous devez pouvoir démontrer que la personne a consenti. Dans Brevo, les inscriptions via formulaire génèrent un journal de consentement automatiquement.
Ce que vous devez avoir sur votre formulaire d’inscription
Non cochée par défaut. Texte clair : "J'accepte de recevoir la newsletter mensuelle [Nom de l'entreprise]." Lien vers la politique de confidentialité.
Après inscription, un email de confirmation est envoyé. Le contact ne rejoint votre liste qu'après avoir cliqué. Recommandé mais non obligatoire en France.
Ce que vous devez avoir dans chaque email
Chaque email commercial doit contenir un lien de désabonnement fonctionnel.
C’est obligatoire. Brevo l’ajoute automatiquement. Si vous utilisez un autre outil ou envoyez depuis Gmail, vérifiez que vous respectez cette règle.
Vous devez aussi mentionner votre identité d’entreprise (nom et adresse) dans le footer de vos emails.
Ce que vous pouvez faire sans demander un consentement exprès
Pour vos clients actuels, vous pouvez leur envoyer des emails sur des sujets directement liés à ce qu’ils vous ont acheté (suivi, mise à jour, renouvellement). C’est l’intérêt légitime, qui s’applique dans le cadre B2B.
En revanche, pour leur envoyer une newsletter marketing sur des sujets plus larges, mieux vaut avoir leur consentement.
Ce qui est vraiment risqué
Acheter des listes email et envoyer des campagnes à des personnes qui n’ont jamais entendu parler de vous. C’est à la fois illégal, inefficace, et nuisible à votre réputation d’expéditeur.
✅ Si vous avez constitué votre liste en face à face (salon, événement, rencontre client), notez toujours l’accord explicite. Un message WhatsApp ou un email de confirmation suffit comme preuve.